Harcèlement d'agents publics : qui indemnise la victime ? скачать в хорошем качестве

Harcèlement d'agents publics : qui indemnise la victime ?

Un élu (ou le cadre d'une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise la victime ? Voici une rapide réponse via cette vidéo d'un peu plus de 8 mn, faite par Me Eric Landot. Avec comme fil rouge à la réponse à cette question, un arrêt rendu par la CAA de Bordeaux (18/03/2019, req. 16BX03742), car cette affaire est intéressante en raison du fait : 1/ qu'il y a bien une faute personnelle, en l'espèce celle d'un maire qui avait commis des harcèlements moraux... 2/ et pourtant qu'il y a bien indemnisation par la collectivité publique d'une partie du préjudice, devant le juge administratif... alors même que le maire a été condamné par le juge pénal, via une constitution de partie civile, à indemniser les victimes ! Cet arrêt, nous l'avions commenté sur notre blog : https://blog.landot-avocats.net/2019/... Voici maintenant un commentaire, pédagogique, en vidéo... qui, au-delà du cas de cet arrêt, décrit toutes les situations possibles en ce domaine. Voir aussi nos blogs et sites Internet : • https://blog.landot-avocats.net • https://landotsanitairesocial.wordpre... • https://landot-avocats.net