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➜ l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés ➜ il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ➜ il exécute son obligation s’il prend toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail Soc. 2 mars 2022 n° 20-16.683 Bull. https://www.courdecassation.fr/decisi... Lien de téléchargement de la présentation https://docs.google.com/document/d/1E... Autres vidéos DROIT SOUPLE - les protocoles sanitaires en entreprise et à l’école sont-ils contraignants ? • DROIT SOUPLE - les protocoles sanitaires e... ⚠️ La nouvelle définition de la faute inexcusable ⚠️ • ⚠️ La nouvelle définition de la faute ine... Droit d'alerte et faute inexcusable - Cass. civ.2 8 juillet 2021 n°19-25.550 Bull • Droit d'alerte et faute inexcusable - Cass... [pour les membres de la chaîne] La dimension préventive et l'effectivité de l'obligation de sécurité de l’employeur Rejoignez cette chaîne pour bénéficier d'avantages exclusifs : / @undeuxdroit Aperçu du contenu exclusif réservé aux membres • Members-only videos #souffrance #burnout #sécurité