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Conseil Municipal du 02 avril 2025

Présentation par XTC-ORANO - Etat d’avancement du projet 1. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 26 Novembre et 18 Décembre 2024 2. Décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire (N°s2024/166 à 2025/053) A. PERSONNEL COMMUNAL : 3. Création des emplois permanents 4. Autorisation de recrutement d’agents vacataires 5. Organisation du temps de travail des agents – protocole relatif au temps de travail – Actualisation B. ADMINISTRATION GENERALE : 6. Commission Municipale « Finances – Administration Générale – Ressources Humaines » - Remplacement d’un membre 7. Commissions Extra-Municipales « Travaux – Aménagement et Accessibilité » et « Station Nautique » - Remplacement d’un membre élu 8. Conseil Station Balnéaire – Remplacement d’un membre élu 9. Commission Consultative des Services Publics Locaux – Remplacement d’un membre élu 10. Commission de suivi de la concession de service public du camping des Dunes - Désignation d’un membre 11. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres 12. Désignation des membres de la Commission Délégation de Service Public 13. Commission Consultative des Services Publics Locaux – Etat des travaux 2024 C. MARCHES PUBLICS : 14. Conventions constitutives d’un groupement de commande entre la Ville de Gravelines et le Centre Communal d’Action Sociale – Fourniture de consommables jetables pour la restauration et les réceptions – Fourniture de papeterie – Fournitures administratives pour les services municipaux – Fourniture de boissons et vaisselles écologiques jetables D. VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE : 15. Bilan du Fonds d’Actions Citoyennes – année 2024 E. CULTURE – PATRIMOINE – RELATIONS EXTERIEURES : 16. Modification du règlement intérieur du centre artistique et culturel François Mitterrand 17. Remise de prix - Médiathèque Municipale F. PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE : 18. Interventions de la Direction Petite Enfance, Enfance et Jeunesse dans les collèges de la commune G. TRAVAUX - AMENAGEMENT : 19. Fin du service commun d’instruction des publicités, enseignes et pré-enseignes 20. Projet urbain MarinAa – Transfert de concession et apport du foncier en nature 21. Projet urbain MarinAa – Rétrocession des espaces verts et du réseau d’éclairage public 22. Projet urbain MarinAa – Dénomination de voirie H. AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMONIALES : 23. Bilan 2024 des acquisitions et cessions immobilières 24. Servitude Ville/Enedis – Parcelle AN n°148 25. Servitude Ville/RTE – Parcelles cadastrées section AB n°s 15, 16, 18 et 19 à Saint-Georges-sur-l’Aa 26. Vente au Groupe Pichet – Parcelles AY n°s 70p, 71p et 72p 27. Vente à Flandre Opale Habitat – Parcelle AX n°289p – Retrait de la délibération du 21 Mars 2024 28. Vente à Monsieur Demmestère – Immeuble 39 rue de Dunkerque I. ATTRACTIVITE – EVENEMENTIEL – ACTION ECONOMIQUE : 29. Acquisition d’un chariot élévateur au SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme 30. Convention cadre 2022-2024 de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat - Avenant n°4 J. ACTION SOCIALE : 31. Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité – Année 2024 K. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERS : 32. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025 L. QUESTIONS DIVERSES :