ZAE : montages alternatifs aux classiques ventes en pleine propriété [VIDEO] скачать в хорошем качестве

ZAE : montages alternatifs aux classiques ventes en pleine propriété [VIDEO]

Dans les zones d'activités économiques (ZAE), il est classique, pour les collectivités concernées (les communautés et métropoles, voire des syndicats, pour l'essentiel), de chercher à commercialiser des terrains à bâtir, voire de louer pour que des sociétés occupent des locaux, notamment dans des ateliers relais ou des pépinières d'entreprises.  Mais ces outils classiques trouvent parfois leurs limites (besoin de s'assurer de baux non renouvelables, utilité de prévoir une densification possible des sites dans un cadre de ZAN, difficultés financières des entreprises, garanties à prendre pour la collectivité, nécessité de conserver une identité ou une spécialité pour la ZAE à long terme...). Alors les outils se multiplient (conventions de droit public, emphyétoses, baux à construction, baux précaires, vente à terme / leasing ; division en volume ; vente grevée d'un droit réel spécial de jouissance ; bail réel solidaire d'activité ; etc.). Exemples à l'appui, j'ai tenté de passer ces solutions en revue... avec un maître mot : foin des modes, il faut chercher le bon outil zone par zone, territoire par territoire, et parfois entreprise par entreprise.  Voici donc ceci, au fil de cette vidéo de 10 mn 53 :