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LIGUE DU LOL: des sanctions pénales possibles?

Est-ce qu’il y a 10 ans, on pouvait cyberharceler en toute tranquillité ? Les faits de la ligue du LOL peuvent-ils être pénalement sanctionnés ? ______________________________________________________ Ecriture : Eloïse Wagner, Avocate au Barreau de Paris Montage : Reksider et Eloïse Wagner Musique : Reksider – Lifetime (   • Reksider - Lifetime  ) Playlist de tous les épisodes 911 Avocat :    • 911 AVOCAT   Articles sur la ligue du lol : https://www.numerama.com/politique/46... https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/... __________________RÉSEAUX SOCIAUX__________________ ➤ Rejoins-moi sur : Twitter:   / wagner_eloise   Facebook:   / 911avocat   Insta :   / eloise.wagner   ➤Tu peux trouver Reksider sur : Youtube :    / reksider   Twitter:   / reksider   Facebook :   / reksider   Instagram :   / reksider   http://www.reksider.com ___________________AVERTISSEMENT_____________________ Ceci est une vidéo de vulgarisation. Certains points ont donc été simplifiés et/ou synthétisés. D’autres ont été volontairement omis. Cette vidéo ne constitue évidemment pas une consultation juridique. _________________SOURCES LÉGALES ___________________ • Article 222-33-2-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement) • Article 226-8 du code pénal (définition du montage punissable + sanction) • Article 226-4-1 du code pénal (définition de l’usurpation d’identité + sanction) • Article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (sanction pour les injures envers les particuliers ainsi que les injures sexistes ou racistes) • Article 111-3 du code pénal (principe de légalité des délits et des peines) • article 8 du code de procédure pénale (prescription de 6 ans pour les délits) • Article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (prescription injure et diffamation) • Article 222-33-2-2 du code pénal (sanction du harcèlement en meute) Toutes ces références peuvent être consultées sur le site https://www.legifrance.gouv.fr *********** #Cyberharcèlement #Liguedulol