‪@senat‬ скачать в хорошем качестве

‪@senat‬

La mission « Recherche et enseignement supérieur » est une mission stratégique qui conditionne la capacité de la France à rester compétitive. C’est un enjeu de souveraineté nationale, nous a rappelé Philippe AGHION, Prix Nobel d’Économie, il y a quelques jours au Sénat. À cette rentrée 2025, nos établissements accueillent un peu plus de trois millions d’étudiants. Après plusieurs années d’augmentation continue, la dynamique ralentit, mais des tensions demeurent dans certaines filières stratégiques : santé, numérique ou encore les classes préparatoires intégrées. Le budget 2026 progresse d’environ 2 % à près de 32 milliards d’euros. Qu’il faut toutefois tempérer : l’inflation et l’augmentation mécanique des dépenses de personnel absorbent une grande partie de cette hausse, minorant le pouvoir d’action réel des établissements. La mission représente encore le quatrième budget de l’État et s’appuie sur un réseau exceptionnel de 217 opérateurs. Cette diversité est une richesse qui rend d’autant plus indispensable une trajectoire budgétaire claire et sincère. Or, la loi de programmation de la recherche, adoptée en 2020, accuse toujours un retard d’exécution significatif : plusieurs centaines de millions d’euros manquent chaque année pour respecter la trajectoire prévue. Les crédits de la mission, une fois corrigés de l’inflation, ont même reculé d’environ 1,2 milliard d’euros depuis 2019. N'ayant pas été associés à la clause de revoyure, vous en portez seul la responsabilité. S’agissant de l’enseignement supérieur, le programme 150 continue de porter l’essentiel de l’effort. Ses moyens augmentent, mais ils servent d’abord à compenser les revalorisations salariales et les hausses du CAS « Pensions ». Les universités voient donc leurs marges de manœuvre se réduire, alors même qu’on attend d’elles qu’elles innovent, qu’elles modernisent leurs formations et qu’elles renforcent leur rayonnement international. Et tout ça, dans une opacité de répartition de la SCSP que nous appelons à éclaircir pour effacer les suspicions d’inégalité et encourager les efforts partagés. Je veux à présent évoquer la vie étudiante, portée par le programme 231. Les crédits sont en léger recul alors que les coûts du logement et de la restauration pèsent de plus en plus lourd, et que la mission confiée aux CROUS dans l’accompagnement social et la santé étudiante est plus crucial que jamais. La suspension de la deuxième phase de la réforme des bourses fait courir le risque de perdre les bénéfices redistributifs obtenus lors de la première étape. Je ne reviendrai pas sur la suppression des APL pour les étudiants extra-communautaires dont les frais d’inscription ont augmenté considérablement, et qui ne sont pas tous : « fils de riches Texans ». Qui s’occupe vraiment du sport universitaire ? C’est un excellent vecteur d’inclusion, de santé physique et psychique à un moment où tant d’étudiants sont en souffrance. Concernant le programme 190, dédié à la recherche dans les domaines de l’énergie, du climat et des mobilités : il progresse fortement, ce qui reflète l’ampleur des défis de la transition énergétique. Mais la baisse des moyens consacrés à la recherche nucléaire interroge alors que la France tarde à se doter des nouvelles générations de réacteurs. Le programme 192 connaît une augmentation spectaculaire, de 50 %, liée à la réforme du statut de Jeunes entreprises innovantes. Ce renforcement est positif, puisqu’il recentre le dispositif sur les entreprises réellement intensives en R&D. Je n’ai pas besoin de vous convaincre, Monsieur le Ministre, de la politique spatiale, financée via le programme 193, qui progresse légèrement. C’est une bonne chose à un moment où la France et l’Europe doivent préserver leur autonomie d’accès à l’espace dans un contexte de compétition mondiale accrue. Le programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles connaît une nette progression dans ses crédits consacrés à l’enseignement, traduisant les ambitions de la loi d'orientation agricole. On déplore que les crédits recherche eux, subissent une légère contraction alors que cette même loi réaffirme la nécessité de soutien pour permettre la transition climatique et environnementale de l'agriculture. Enfin, le programme 191, consacré à la recherche duale, remonte après la chute de 2025. Les crédits orientés vers les technologies spatiales, la cybersécurité ou les télécommunications renforcent la cohérence entre recherche civile et défense, enjeu majeur pour la souveraineté technologique de notre pays en ces temps incertains. La mission se caractérise par une stabilité de ses crédits, mais aussi par des fragilités qui doivent appeler notre vigilance lors de cet examen.