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‪@senat‬

La France est engluée dans une crise du logement sans précédent, tant structurelle que conjoncturelle, et c’est un secret pour personne et un enjeu qui n’a pas été relevé efficacement. Relance de la construction et de l'accession à la propriété, financement du logement social, traitement des copropriétés en difficulté, hébergement d'urgence, les problématiques sont nombreuses, touchent l’ensemble de la chaîne résidentielle. Le blocage du parcours résidentiel se traduit par une « assignation à résidence » et un sentiment de déclassement faute de pouvoir accéder à la propriété comme les générations précédentes. En 1975, il fallait en moyenne dix années de remboursement pour acquérir un logement ; il en faut vingt-trois en 2025. Cette situation est vécue comme une injustice d’autant plus grande que se développent les résidences secondaires et les meublés de tourisme dans certaines zones tendues. Elle entrave des projets de vie, met à mal le pacte social et menace la solidarité et la cohésion nationale. L’écart entre ceux qui ont un patrimoine immobilier et les autres s’est fortement accentuée dans les années 2000 : 24 % des ménages détiennent aujourd’hui 68 % des logements possédés par des particuliers. Le nombre de résidences secondaires croît plus vite que celui des résidences principales , et celui des logements vacants augment, environ 2,3 fois plus vite que le nombre total de logements entre 2005 et 2023. Face à ces constats, la réponse budgétaire du Gouvernement était attendue, quand bien même le redressement des comptes publics nous oblige et il faut veiller aux effets d’aubaine de certains dispositifs. Entre le maintien de la réduction de loyer de solidarité à 1,1 milliards d’euros limitant ainsi la capacité d’investissements des bailleurs sociaux, l’absence de crédits abondant le Fonds national des aides à la pierre rendant improbable la relance de la construction de logements sociaux, une énième sous-budgétisation des crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, une participation encore timide de l’État au nouveau programme de renouvellement urbain piloté par l’ANRU, le gel des aides personnelles au logement et leur recentrage, pour les étudiants étrangers, aux seuls bénéficiaires d’une bourse, ou la réduction de la participation de l’État à la rénovation énergétique par une baisse de la subvention octroyée à l’ANAH, le résultat est morose. Le désengagement progressif de l’État dans la rénovation énergétique par un recours accru aux certificats d’économie d’énergie (CEE) intervient au moment où la rénovation énergétique décroche. Les émissions du secteur du bâtiment ont légèrement augmenté au premier semestre 2025, alors qu’elles devaient chuter de 7,1 % selon le rythme annuel moyen prévu par le projet de stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2030. Rappelons également que si, dans ce contexte contraint pour les finances publiques, le Gouvernement mise sur ce dispositif dit « extra-budgétaire » des CEE pour garder le cap de la transition écologique, il n’est pas sans conséquence sur le consommateur puisque les primes générées sont répercutées en partie dans les factures d’énergie. Le coût de la rénovation énergétique n’est ainsi plus supporté par le contribuable, mais par le consommateur. Une évolution qui n’est pas neutre socialement étant donné que le coût de l’énergie représente une part plus importante du budget des plus modestes. Autre conséquence de cette débudgétisation de la rénovation énergétique : elle réduit le contrôle parlementaire et le périmètre de l’action publique quant au soutien à la rénovation énergétique. Je souhaite aussi faire mention du gel des aides personnelles au logement dont 5,7 millions de ménages bénéficient. Ce gel aura un effet néfaste sur la cohésion sociale au moment où le pouvoir d’achat des Français recule. Par ailleurs quel message envoyons nous avec l’exclusion des étudiants extracommunautaires non boursiers du bénéfice des APL. Après la multiplication par seize des frais d’inscription des étudiants ne provenant pas de l’Union européenne , cette initiative est indiscutablement contraire aux valeurs et aux intérêts de l’Université française, de la recherche et de notre économie. Elle rompt avec le principe d’humanisme, d’accueil, d’échanges et d’universalité qui est à la base de la vie universitaire et de nos intérêts futurs. Si le redressement des comptes publics doit être une priorité, la cohérence, l’efficacité et la pertinence de la dépense publique doit en être une autre. Par conséquent, le vote du groupe RDSE dépendra du sort réservé à nos amendement