Conseil municipal - 16 décembre 2025 - Commune nouvelle Avranches - Saint Martin des Champs скачать в хорошем качестве

Conseil municipal - 16 décembre 2025 - Commune nouvelle Avranches - Saint Martin des Champs

Ordre du jour: Appel Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025 FINANCES 1- Tarifs municipaux 2026 RESSOURCES HUMAINES 2- Modification du tableau des emplois 3- Création de 3 emplois temporaires d'agents recenseurs et désignation de 3 coordonnateurs d'enquête 4- Création d'un emploi temporaire à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité – service Communication 5- Création d'un emploi temporaire à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité - service Accueil et citoyenneté URBANISME ET TRAVAUX 6- Cession d'une bande de terrain à Manche Habitat - rue Cour du Paradis 7- Transfert de propriété entre le Département et la commune - Collège Challemel Lacour CIMETIERE 8- Réfection du carré militaire au cimetière d'Avranches - convention de partenariat avec l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG) VIE ASSOCIATIVE ET SPORT 09-Subventions 2025 - complément d'attribution aux associations ADMINISTRATION GENERALE 10- Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - SMPGA et Sdeau50 11- Rapport annuel 2024 sur les réalisations du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche INFORMATIONS DIVERSES Délégations au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales