Conseil municipal - 25 novembre 2025 - Commune nouvelle Avranches - Saint Martin des Champs скачать в хорошем качестве

Conseil municipal - 25 novembre 2025 - Commune nouvelle Avranches - Saint Martin des Champs

Ordre du jour: Appel Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025 FINANCES 1- Participation de la ville d'Avranches aux frais de fonctionnement de l'école de Saint-Senier-sous-Avranches pour l'année scolaire 2023-2024 2- Participation des communes de résidence d'élèves non avranchinais aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques, et pour les dispositifs ULIS (Unités Locales d'inclusion Scolaire) pour l'année 2024/2025: Détermination du coût de fonctionnement des écoles 3- Participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat pour l'année scolaire 2024/2025 4- Mise à disposition gracieuse de salles municipales en période électorale 5- Avis sur les ouvertures dominicales des commerces de détail et garages pour 2026 6- Budget principal - Décision modificative n°4 7- Budget principal de la ville d'Avranches 2025 - Admissions en non-valeur et créances éteintes 8- Débat d'Orientation Budgétaire 2026- Budget principal et budgets annexes 9- Redevance des chalets de Noël tarifs 2025 URBANISME ET TRAVAUX 10-Convention avec le SMPGA relative à des prestations d'entretien des points d'eau incendie (PEI) et d'assistance pour répondre au besoin des PEI 11- Désaffectation et déclassement des immeubles cadastrés AR 575 et AR 576 - Place Jean de Saint Avit 12-Cession des immeubles cadastrés AR 575 et AR 576 Place Jean de Saint Avit 13- Régularisation d'une cession de 2 parcelles cadastrées 516 AC 559 et 516 AC 560 - Lotissement communal les Mésanges et les Grives - Saint Martin des Champs MUSEE ET PATRIMOINE 14- Convention avec le Centre National des Arts Plastiques: dépôt d'œuvres d'Albert Bergevin 15- Convention avec la Fondation du Patrimoine: restauration de l'orgue de Saint Gervais 16- Convention avec l'Université de Caen / CRAHAM : prêt pour étude de mobilier archéologique EDUCATION 17- Transfert de l'Accueil Collectif de Mineurs du matin en garderie scolaire du matin INFORMATIONS DIVERSES Délégations au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales