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Conseil municipal de Bischwiller du 31 janvier 2022

Le Conseil Municipal de Bischwiller a lieu le 31 janvier 2022 à 19h. Il se tient exceptionnellement à la Maison des Associations et de la Culture Robert Lieb (MAC) afin de respecter les consignes sanitaires de distanciation requises. Pour ces mêmes raisons, la séance se déroulera sans public et est diffusée en direct. Ordre du jour : AFFAIRES GÉNÉRALES 1 - Désignation du secrétaire de séance 2 - Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 3 - Délégations du conseil municipal au maire : information sur les décisions prises AFFAIRES FINANCIÈRES 4 - Budget Principal : adoption du budget primitif pour l'exercice 2022 5 - Budget annexe "Réseau de chaleur urbain" : adoption du budget primitif pour l'exercice 2022 6 - Fixation des taux de fiscalité 2022 7 - UEPAL - paroisse protestante de Bischwiller : octroi d'une subvention exceptionnelle pour le mur de soutènement autour de l'église 8 - Subventions aux associations affiliées à l'OSCL URBANISME ET ENVIRONNEMENT 9 - ZAC du Baumgarten : confirmation du projet et prise en compte des observations formulées lors de l'enquête publique 10 - ZAC du Baumgarten : déclaration de projet TRAVAUX 11 - Modification de la ligne haute tension : constitution de servitudes TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES 12 - Cession de terrain rue du Carmel (époux PHILIPPS) 13 - Échange de terrains rue de Haguenau / rue du Cerf (époux THOMAS) RESSOURCES HUMAINES 14 - Télétravail : allocation forfaitaire 15 - Motion relative à la durée annuelle de travail des agents communaux