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Conseil municipal de Bischwiller du 1er février 2021

Le Conseil Municipal de Bischwiller a lieu le 1er février 2021 à 19h. Il se tient exceptionnellement au Gymnase du Groupe Scolaire Foch-Menuisiers afin de respecter les consignes sanitaires de distanciation requises. Pour ces mêmes raisons, la séance se déroulera sans public et est diffusée en direct. Ordre du jour : AFFAIRES GÉNÉRALES 1 - Désignation du secrétaire de séance 2 - Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 3 - Délégations du conseil municipal au Maire : information sur les décisions prises 4 - Club Vosgien de Haguenau - Lembach : renouvellement de la convention d'entretien des itinéraires de randonnées pour la période 2020 à 2024 AFFAIRES FINANCIÈRES 5 - Budget Principal : adoption du budget primitif pour l'exercice 2021 6 - Budget annexe "Réseau de chaleur" : adoption du budget primitif pour l'exercice 2021 7 - Fixation des taux de fiscalité 2021 8 - Divers travaux prévus au budget primitif 2021 : demandes de subventions 9 - Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) : approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 10 - Attribution de compensation d'investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) 11 - Voirie et réseaux divers : versement d'un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) au titre de l'année 2020 12 - Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH), compétence éclairage public : versement d'un fonds de concours 13 - Union des Églises Protestantes d'Alsace et de Lorraine (UEPAL) de Bischwiller : octroi d'une subvention exceptionnelle pour travaux de rénovation du presbytère TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES 14 - Création d'un pôle médical rue du Houblon : cession du terrain 15 - Cession du bâtiment 47 A rue de Rohrwiller (AKPI-METAL) 16 - Alignement de voirie : acquisition de terrain 40 rue de Gries