ENQUÊTE DE FLAGRANCE en procédure pénale 🔤 скачать в хорошем качестве

ENQUÊTE DE FLAGRANCE en procédure pénale 🔤

L'enquête de flagrance a pour objectif de sauvegarder les preuves d'une infraction grave et récente. L'enquête de flagrance concerne des infractions suffisamment graves et récentes, notamment en ce qu'elles doivent être passibles d'une peine d'emprisonnement. A titre d'exemple, l'enquête de flagrance peut être ouverte pour un meurtre, un vol, des violences ou une infraction sexuelle. Il s'agit pour les forces de l'ordre de sauver les preuves. A ce titre, elle est plus coercitive que l'enquête préliminaire en ce qu'elle ne recherche pas des preuves à décharge du mis en cause. Mais comme son nom l'indique, la flagrance concerne des infractions perceptibles, c'est à dire qui sont manifestes. Quatre hypothèses sont généralement retenues : l'infraction prise sur le fait (surprendre quelqu'un mangeant votre pot de confiture) ; l'antériorité immédiate du délit (trouver le pot de confiture fraîchement vidé) ; entendre la clameur publique (la fameuse phrase « au voleur ! » ) ; ou une personne présentant des traces ou indices suspectant la commission de l'infraction (par exemple, une personne avec le visage barbouillé de confiture). L'enquête de flagrance est limitée légalement à 8 jours à compter du premier acte d'enquête, renouvelable pour 8 jours idem. Il existe enfin des cas associés à la flagrance : la découverte d'un corps ; d'une personne grièvement blessée ; en cas de disparition ; enfin, si une personne est en fuite. Définition de #enquêtedeflagrance en #droitpénal / #procédurepénale dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris et #juridiquoi ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 13ème édition, 2022 ► Amazon https://amzn.to/3QT2M8V JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022 ► Amazon https://amz.run/5jx4 PIN Xavier, Droit pénal général, Cours, Dalloz, 13ème édition, 2022 ► Amazon https://amzn.to/3QT6grX MAYAUD Yves, Droit pénal général, Droit fondamental, PUF, 6ème édition, 2021 ► Amazon https://amz.run/5jx5 Procédure pénale : Codes : Code de procédure pénale édition 2023 annoté, Dalloz : ► Amazon https://amzn.to/38ZR4bs Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz ► Amazon https://amzn.to/3aZkiIh Livres : MARECHAL Jean-Yves, Cours de procédure pénale, CRFPA, Enrick B. Editions, 4ème édition, 2022 ► Amazon https://amzn.to/3QjelWO RENAULT-BRAHINSKY Corinne, Procédure pénale, Mémentos, Gualino, 23ème édition, 2022-2023 ► Amazon https://amz.run/5jwr RENAULT-BRAHINSKY Corinne, L’essentiel de la procédure pénale, Carrés Rouge, Gualino, 21ème édition, 2021-2022 ► Amazon https://amzn.to/3MoBTX2 DECHEPY-TELLIER Johan, La procédure pénale en schémas, Le droit en schémas, Ellipses, 4ème édition, juin 2022 ► Amazon https://amzn.to/39dnpvz FUCINI Sébastien, La procédure pénale en cartes mentales, Le droit en cartes mentales, Ellipses, juillet 2021 ► Amazon https://amzn.to/3mr1KTz AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris partage régulièrement des liens vers des produits et services utilisés par l’équipe et qui nous semblent utiles. Nous utilisons des liens affiliés quand c’est possible. Si vous cliquez sur l'un des liens pour effectuer un achat nous pouvons recevoir une petite commission. Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 00:00 Introduction 00:20 Définition 01:44 Conclusion ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ A PROPOS DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Dictionnaire juridique en vidéo #Dictionnairejuridiqueenvidéo Fanny Cornette Droit    • ENQUÊTE DE FLAGRANCE en procédure pénale 🔤   Retrouvez Juridiquoi sur : son site internet : https://juridiquoi.com/ Instagram :   / juridiquoi   Pour nous contacter sur ABCJuris, laissez un commentaire sous la vidéo !! #teamjuriste #coursdedroit #droit #etudededroit #droit #coursdedroit #teamjuriste Vidéo réalisée par Pierre-Ambroise Gallouet