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On parle d’empêchement lorsqu’un dirigeant d’entreprise décède ou se trouve frappé par une situation d’invalidité physique ou d’incapacité mentale le plaçant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Quelles sont les mesures préventives que le dirigeant peut mettre en place pour protéger son entreprise dans ce type de situation ? Et que faire si rien n’a été prévu ? Le point avec Laurent Julienne, avocat associé et co-managing partner du cabinet Lerins & BCW. 1. Introduction 00:08 2.En qualité d’avocat, vous assistez des entreprises dans lesquelles, du jour au lendemain, le dirigeant peut ne plus être en mesure d’assurer ses fonctions en raison d’un accident de la vie (une maladie, un accident, un décès). On parle alors d’empêchement. 01:10 3. Comment gère-t-on ce type de situation ? 03:27 4. Quel est alors l’enjeu pour la gouvernance de l’entreprise ? 03:52 5. Comment répondre à ces problématiques ? 04:38 6. Quelles sont les mesures d’anticipation que le dirigeant peut alors mettre en place ? 05:55 7. Une fois l’assemblée générale convoquée, que se passe-t-il si le dirigeant défunt était actionnaire majoritaire de la société ? 08:00 8. Est ce que le dirigeant défunt peut influer sur le choix dirigeant qui lui succèdera ? 09:51 9. Quel autre cas peut-on rencontrer dans la vie des entreprises ? 11:33 10. Quel sont les conséquences pour la gouvernance de l’entreprise ? 12:48 11. Dans cette situation, qui pourra convoquer l’AG ? 14:22 12. Quelles sont les mesures préventives que le dirigeant peut pu mettre en place pour éviter une telle situation ? 15:25 13. Une fois l’AG convoquée, comment celle-ci se déroule-t-elle ? 16:09 14. De nouveau, qui va choisir le nouveau dirigeant ? 17:18 15. Plus globalement, et à titre préventif, quelles sont donc les mesures qui peuvent être mises en place pour anticiper un accident de la vie touchant le dirigeant ? 18:21 Et pour ne rien manquer de l'actualité juridique et fiscale : ►Abonnez-vous gratuitement à La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre : https://boutique.efl.fr/inscription-l... ►Abonnez-vous à la page YouTube des Editions Francis Lefebvre : / @lefebvredalloz ►Suivez-nous sur les réseaux Facebook : / editionsfrancislefebvre Twitter : / efl_quotidienne LinkedIn : / les-editions-francis-lefebvre Soundcloud : / user-16492505 ►Le site internet des Editions Francis Lefebvre : https://www.efl.fr/index.html Merci à Laurent Julienne, avocat associé et co-managing partner du cabinet Lerins & BCW Présenté et réalisé par Angeline DOUDOUX (prise de son et montage) Motion design : Orlano FANIS Musique : One Little Triumph par Blue Dot Sessions #LesPodcastsduDroit #Podcast #EditionsFrancisLefebvre © 2021 Editions Francis Lefebvre. Tous droits réservés.