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Conseil municipal du 25 novembre 2025

Relevé des marchés et avenants pris dans le cadre des transferts de compétences au Maire 01 00:04:55 Exercice du droit de préférence de la Commune – acquisition de la parcelle boisée cadastrée section CP n°6 M. DAMAS 02 00:06:02 Rue de l’Ouche Quinet – parcelle communale DC 382 – transfert de la parcelle du collège René Bernier au Département M. DAMAS 03 00:07:07 Rue des Becques – constitution d’une servitude au profit de la société ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section CA n°217 M. DAMAS 04 00:08:13 Présentation du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) P. BABONNEAU 05 00:12:36 Appel à manifestation d’intérêt pour un service de vélos à assistance électrique en libre-service C. NOBILET 06 00:23:54 Remboursement exceptionnel club de football de Saint-Sébastiensur- Loire C. CIGLIA 07 00:25:17 Subvention exceptionnelle 50ème anniversaire pétanque P. JEAN 08 00:27:17 Désignation de l’association bénéficiaire des dons lors du marché de Noël 2025 M.O. CHEVALIER 09 00:28:50 Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 M. LE MAIRE 10 01:54:10 Attribution du fonds de concours métropolitain pour les dépenses de fonctionnement liées au tourisme de proximité site des îles Forget et Pinette – convention entre la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire et Nantes Métropole M. BONNET 11 01:55:19 Délégation de service public pour la fourrière automobile – rapport d’activité 2024 M. LE MAIRE 12 01:56:54 Ouverture dominicale des commerces en 2026 G. ORDRONNEAU