COUTUME en droit international public 🔤 скачать в хорошем качестве

COUTUME en droit international public 🔤

La coutume internationale naît d’un processus spontané de formation du droit, , contrairement aux traités qui font notamment l'objet de négocations. Droit non écrit, la coutume internationale est une « pratique générale acceptée comme étant le droit » comme l’indique l’article 38, paragraphe 1, petit b du Statut de la CIJ Elle est caractérisée par 2 éléments : un élément matériel – dit consuetudo – c'est-à-dire une « pratique étatique constante, répétée et générale » et un élément psychologique – dit opinio juris – c'est-à-dire« le sentiment du droit, l’idée qu’aller à l’encontre serait une violation ». La coutume a une valeur juridique contraignante et est opposable à tous les États, on dit qu’elle a un effet erga omnes. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit international public)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, 15e éd., 2020 ► Amazon https://amzn.to/3zgf4Sy J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Précis Domat, LGDJ, 13e éd., 2019 ► Amazon https://amzn.to/3zhczPW Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Les grands textes de droit international public, Dalloz, 10e éd., 2018 ► Amazon https://amzn.to/3tfd8pz Denis Alland, Manuel de droit international public, PUF, 8e éd., 2021 ► Amazon https://amzn.to/3tfd8pz Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Droit international public. Hypercours Dalloz, 2020, ► Amazon https://amzn.to/3mtf75X AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris partage régulièrement des liens vers des produits et services utilisés par l’équipe et qui nous semblent utiles. Nous utilisons des liens affiliés quand c’est possible. Si vous cliquez sur l'un des liens pour effectuer un achat nous pouvons recevoir une petite commission. Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Définition de la #coutume #international en #droit internationalpublic dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris #droit #teamjuriste #coursdedroit Vidéo réalisée par Ghizlane, stagiaire chez ABCJuris 🔤