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PEINE en droit pénal 🔤 скачать в хорошем качестве

PEINE en droit pénal 🔤 1 год назад

Fanny Cornette

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PEINE en droit pénal 🔤

La peine est définie comme une sanction prononcée par le juge contre la personne qui s’est rendue coupable d’une infraction à la loi pénale. Il s’agit d’un châtiment. Elle se distingue ainsi de la mesure de sûreté, à l’instar du suivi socio-judiciaire, qui a pour but de prévenir la récidive. Dans une décision du 22 juillet 2005, le Conseil Constitutionnel rappelle que les peines doivent être individualisées, c’est-à-dire être prononcée en fonction des caractéristiques du délinquant. La peine a 3 fonctions : elle est rétributive, c’est-à-dire qu’elle châtie, qu’elle punit le comportement incriminé. La peine a pour but, par son caractère rétributif, de punir les atteintes aux valeurs protégées par le droit pénal. Par exemple : le droit à la vie est protégé par les infractions d’homicide. La peine a ensuite une fonction préventive, intimidante : elle a pour but de décourager les justiciables de se lancer dans une activité incriminée. La peine a également une fonction corrective, d’amendement : elle a pour but de remettre le condamné dans le droit chemin. Il existe principalement 3 types de peine principale : la peine d’amende, qui est une somme d’argent dont le coupable doit s’acquitter et qui est fixée par le juge ; la peine d’emprisonnement, qui consiste en la privation de la liberté pendant un temps déterminé ; enfin, il existe des peines alternatives à l’emprisonnement à l’instar du travail d’intérêt général, la détention à domicile sous surveillance électronique, le stage ou encore le jour-amende. Enfin, le juge peut prononcer des peines complémentaires qui sont déterminées par le législateur pour des infractions spécifiques et qui restreint les libertés. Parmi elles, on peut retrouver des peines de suspension ou d’annulation du permis de conduire ; la perte de droits civiques ; d’inéligibilité ; de retrait des droits familiaux ou de l’autorité parentale ; d’interdiction de territoire ou encore de détenir des armes ou des animaux. A noter que ces peines sont, à l’instar de la peine d’emprisonnement, limitée dans le temps. Définition de #peine en #droitpénal dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris et #juridiquoi ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit pénal et Procédure pénale)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Droit pénal Code : Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz ► Amazon https://amzn.to/3QancK2 Manuels : GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 13ème édition, 2022 ► Amazon https://amzn.to/3QT2M8V JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022 ► Amazon https://amz.run/5jx4 PIN Xavier, Droit pénal général, Cours, Dalloz, 13ème édition, 2022 ► Amazon https://amzn.to/3QT6grX MAYAUD Yves, Droit pénal général, Droit fondamental, PUF, 6ème édition, 2021 ► Amazon https://amz.run/5jx5 Procédure pénale Codes : Code de procédure pénale édition 2023 annoté, Dalloz : ► Amazon https://amzn.to/38ZR4bs Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz ► Amazon https://amzn.to/3aZkiIh Manuels : MARECHAL Jean-Yves, Cours de procédure pénale, CRFPA, Enrick B. Editions, 4ème édition, 2022 ► Amazon https://amzn.to/3QjelWO RENAULT-BRAHINSKY Corinne, Procédure pénale, Mémentos, Gualino, 23ème édition, 2022-2023 ► Amazon https://amz.run/5jwr RENAULT-BRAHINSKY Corinne, L’essentiel de la procédure pénale, Carrés Rouge, Gualino, 21ème édition, 2021-2022 ► Amazon https://amzn.to/3MoBTX2 DECHEPY-TELLIER Johan, La procédure pénale en schémas, Le droit en schémas, Ellipses, 4ème édition, juin 2022 ► Amazon https://amzn.to/39dnpvz FUCINI Sébastien, La procédure pénale en cartes mentales, Le droit en cartes mentales, Ellipses, juillet 2021 ► Amazon https://amzn.to/3mr1KTz ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ ► Droit pénal dans le dictionnaire juridique en vidéo 🔤 • DROIT PÉNAL 🔤 ► Procédure pénale dans le dictionnaire juridique en vidéo 🔤 • PROCÉDURE PÉNALE 🔤 ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 00:00 Introduction 00:30 Définition 04:16 Conclusion ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Définition de #peine en #droitpénal dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris. Vidéo réalisée par Pierre Ambroise Gallouet, élève-avocat. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ A PROPOS DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris #DictionnairejuridiqueenvidéodABCJuris Fanny Cornette Définition juridique Droit pénal • PEINE en droit pénal 🔤 AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

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