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Socle Commun : les textes transmis à la Commission Européenne, par Pascale CHENON, VoxGaia

Le projet de réglementation "Socle Commun" encadrant les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) a été mis en consultation publique en novembre 2023. Ce projet, élaboré dans le cadre de la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), vise à assurer la sécurité et la qualité sanitaire et environnementale des MFSC. Le texte finalisé a été transmis à la Commission européenne pour validation. Il se compose de deux décrets et deux arrêtés interministériels : Deux décrets : Un premier décret définit quatre catégories de MFSC (A1, A2, B1, B2) selon leurs qualités agronomiques et d'innocuité. Un second décret fixe les responsabilités des metteurs sur le marché et producteurs, ainsi que les nouvelles règles d'étiquetage et de contrôle. Deux arrêtés : Un arrêté "innocuité" précise les seuils d'innocuité par catégorie de matière et par contaminant. Un arrêté "flux" définit les fréquences et apports maximaux admissibles pour les utilisateurs et producteurs. La transmission à la Commission européenne marque une étape clé dans la mise en œuvre de cette réglementation, qui vise à promouvoir le recyclage et la valorisation organique des déchets tout en préservant la qualité des sols et la biodiversité. A l'occasion de l'Assemblée Générale du RISPO, le 16 septembre 2025, Pascale CHENON de VoxGaia a présenté le planning de mise en œuvre de ces textes et les évolutions par rapport à ceux présentés en consultation publique en novembre 2023.