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Le recensement des chemins ruraux, mode d'emploi

L’article 102 de loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022  prévoit un régime de recensement des chemins ruraux avec, le temps de celui-ci (et pour deux ans au maximum), une fort heureuse suspension de la prescription trentenaire (qui peut frapper au détriment des communes les chemins ruraux au contraire de ce qui se passe pour les voies communales qui, elles, relèvent du droit public). Avec la publication du décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 puis de l'arrêté du 16 février 2023 (NOR : AGRT2303040A), les communes peuvent maintenant mettre en oeuvre ce régime (ce qu'elles ont intérêt à faire à bonne distance de la fin du mandat municipal).  Pourquoi ? Comment ? Voyons ceci via cette vidéo de 6 mn 10 : --- Voir aussi    • Les chemins ruraux      • Comment s’orienter dans le volet « voirie ...