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Indemnisation des victimes de la Dépakine : Que font les experts ? (Anne Guégan)

Le valproate de sodium, commercialisé notamment sous le nom de Depakine, cause des dommages aux enfants exposés in utero. La loi du 29 décembre 2016 a créé un dispositif d’indemnisation ad hoc au sein de l’ONIAM. Critiqué pour sa lenteur, il a été profondément réformé par la loi du 28 décembre 2019. Les demandes sont adressées à un collège d’experts, constitué de médecins et de juristes, qui statue sur pièces, détermine les responsabilités et les préjudices réparables. Présentation par Anne Guégan, Enseignante-chercheuse, Directrice du DU Droit de la Réparation du Dommage Corporel (DRDC) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre titulaire du collège d’experts Valproate de Sodium. Pour aller plus loin : Anne Guégan, Les nouvelles conditions d’expertise au sein du dispositif pour l’indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine), Gaz. Pal. 19 janv. 2021, n° 394z8, p. 83 ( https://www.labase-lextenso.fr/gazett... ) Pour suivre l'actualité des Déjeuners du droit du dommage corporel : https://www.fac-droit.univ-smb.fr/fr/...