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Les conséquences du régime matrimonial sur la succession

Le régime matrimonial a notamment pour conséquence de déterminer la répartition des biens au moment du décès. Explications. La vidéo traite du régime matrimonial et de son impact sur la succession et la transmission du patrimoine. L’objectif est d’expliquer les règles de succession selon le régime matrimonial et les stratégies pour optimiser la transmission. ________________________________________ Principaux points abordés 1. Impact du régime matrimonial sur la succession • Union libre et PACS : Pas de biens communs, mais une différence fiscale en cas de décès : o Union libre → 60 % de droits de succession. o PACS → Exonération comme pour les couples mariés. • Mariage : Plusieurs régimes avec des conséquences différentes sur la succession : o Séparation de biens : Pas de biens communs, chaque époux conserve ses biens propres. o Communauté réduite aux acquêts : Partage des biens acquis pendant le mariage. o Communauté universelle : Tous les biens sont communs. 2. Droits du conjoint survivant et héritiers • Différence entre héritiers réservataires et quotité disponible. • En cas de décès du conjoint, le survivant peut choisir entre : o 1/4 en pleine propriété. o 100 % en usufruit, ce qui peut créer des conflits avec les enfants héritiers. • Problème de l’usufruit sur l’entreprise : Le conjoint peut bloquer la gestion de l’entreprise si les enfants sont nus-propriétaires. • Solution recommandée : Donner au conjoint des actions de préférence avec pouvoir décisionnaire mais sans charge financière. 3. Stratégies d’optimisation de la transmission • Éviter de transmettre l’entreprise au conjoint si celui-ci n’a jamais été impliqué dans la gestion. • Démembrement de propriété : Peut être une solution mais doit être bien encadré. • Utilisation des donations : o Donation simple : Peut poser des problèmes en cas de plus-value importante. o Donation-partage : Fixe la valeur des biens et évite les conflits entre héritiers. • Importance de l’arbre généalogique pour anticiper la transmission et éviter des litiges futurs. 4. Risques et erreurs à éviter Ne pas prévoir de stratégie successorale → Risque de conflit entre le conjoint survivant et les enfants. Mauvaise gestion de l’usufruit → Peut ralentir ou bloquer la gestion de l’entreprise familiale. Mal structurer les donations → Une mauvaise planification peut entraîner des coûts fiscaux élevés. Conclusion Le choix du régime matrimonial a un impact majeur sur la succession et la fiscalité. Il est essentiel de planifier la transmission en fonction des objectifs familiaux et patrimoniaux. ▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT [email protected] 📌Prendre rendez-vous : https://www.gestion-de-patrimoine-du-... 📌Qui est Henry Royal : https://www.gestion-de-patrimoine-du-... ▬▬▬▬▬▬ TOUS LES DOSSIERS 🎁Accéder librement à plus de 200 dossiers de Gestion de patrimoine https://www.gestion-de-patrimoine-du-... 📌Site pour le chef d'entreprise : https://www.gestion-de-patrimoine-du-... 📌Site pour le conseiller en patrimoine : https://www.royalformation.com/ 📌Réseau professionnel :   / henry-royal-formation-gestion-de-patrimoine